Années 1980 : Naissance du portage salarial

Constatant la difficulté des cadres seniors au chômage à retrouver un emploi classique, des associations d’anciens cadres ont imaginé un système qui permettrait aux adhérents de réaliser des missions de prestations de services sans avoir à s’immatriculer en tant qu’indépendant et bénéficiant du statut de salarié : première apparition du portage salarial.

 

1998 : Création du SNEPS

Le premier syndicat du portage salarial voit le jour : le SNEPS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial.

 

2004 : Création de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial est créée avec l’objectif de promouvoir le portage salarial et d’en faire évoluer la législation.

 

2006 : Création de l’OPPS

Création de l’OPPS Observatoire Paritaire du Portage Salarial avec l’appui de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGT) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS).

 

2008 : Première définition du portage salarial dans le Code du Travail

La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché de travail, fait entrer le portage salarial dans le Code du Travail et lui donne une définition.

 

2010 : L’organisation du portage salarial

Signature de l’accord interprofessionnel d’encadrement du portage, appelé accord de branche.

 

2012 : Création du PEPS

Le SNEPS et la FeNPS (ou FNEPS) fusionnent et donnent naissance au PEPS syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial.

 

2014 : Fixation des règles du portage salarial

Loi relative à la simplification de la vie des entreprises.

 

2015 : Ordonnance fixant le cadre du portage salarial

L’ordonnance du 2 Avril 2015 encadre le dispositif du portage salarial.

 

2015 : Décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015

Un décret est publié en décembre et entérine les dispositions législatives liées au portage. Il sécurise son cadre légal.

 

2016 : Loi Travail : sécurisation du portage salarial

Le vote de la loi El Khomri du 8 Août permet de ratifier l’ordonnance d’avril 2015, venant sécuriser définitivement le cadre légal du portage. Le 1er décembre 2016 est créée une commission paritaire mixte pour ouvrir les négociations d’une convention collective.

 

2017 : Signature de la Convention Collective de branche des salariés en portage salarial

La convention collective du portage salarial est signée à l’unanimité par les syndicats et le patronat.

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