Au moment de se lancer en tant que travailleur indépendant, il est possible d’hésiter sur le choix du statut juridique : micro entreprise, portage salarial etc. Le portage peut être une solution rassurante quand on débute : malgré l’indépendance, nous sommes toujours accompagnés et soutenus par des experts en portage. Mais plus que cette stabilité, le portage salarial apporte la même protection sociale que celle des salariés, à l’inverse du freelance « classique » qui n’en bénéficie pas automatiquement. Mais quelles sont ces protections ? Est-elle vraiment utile ?
Portage salarial et protection sociale : les grandes lignes
À l’image des salariés, les consultants en portage salarial bénéficient d’une mutuelle d’entreprise ainsi que d’une prévoyance pour les couvrir tout au long de leur activité professionnelle et de leur vie quotidienne.
De cette façon, la mutuelle santé comme la complémentaire GEREP proposée par Rhapsody, permet de venir renforcer les remboursements de l’assurance maladie suite à des prestations médicales. Plus encore, il vous offre même une prise en charge pour certaines prestations non remboursées en temps normal. C’est le cas, par exemple, des médecines douces mais aussi des dépassements d’honoraires qui sont pratiqués par un bon nombre de médecins généralistes et de spécialistes.
De la même façon, le contrat de prévoyance proposé par Rhapsody – à savoir un contrat Axa – permet d’améliorer les indemnités de l’assurance maladie face aux aléas de la vie. Ainsi, une personne en portage peut bénéficier, entre autres, d’un capital qui sera versé à ses proches en cas de décès, d’une indemnisation sous forme de rente dans le cas d’une perte d’autonomie ou d’une situation d’invalidité permanente. Et, en cas d’arrêt de travail prolongé, des indemnités journalières pourront également être perçues après 30 jours.
Freelance, mutuelle santé et prévoyance : quel fonctionnement ?
À l’inverse du portage salarial, se lancer en tant que freelance vous laisse seul face à de nombreuses responsabilités comme le choix d’un statut juridique ou la gestion des relances en cas de non-paiement. Mais vous êtes également la seule personne en mesure de vous « protéger ».
Pour faire le parallèle avec un salarié porté (quel que soit son domaine d’activité), vous n’aurez pas directement accès à une mutuelle santé ou à une assurance prévoyance mais simplement aux prises en charge de l’assurance maladie. Pourtant, ces dernières peuvent ne pas être suffisantes, quand avec un contrat complémentaire, vous pouvez améliorer cette prise en charge.
Prenons l’exemple d’un arrêt maladie alors que votre activité de freelance est votre seule source de revenus. Sans assurances prévoyances, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières correspondant à 1/730e de votre revenu moyen annuel dans la limite de 56,35€ par jour. Même si cette indemnité peut sembler intéressante, elle peut ne pas couvrir toutes vos charges professionnelles et/ou personnelles (loyer, factures…).
C’est dans ce genre de moment que les assurances peuvent se révéler utiles. En effet, souscrire un contrat de prévoyance vous permet, comme pour les personnes en portage, de bénéficier d’une couverture supplémentaire. Ainsi, vous pourrez percevoir un complément d’indemnisation pour les arrêts de travail mais également pour tous les aléas de la vie (décès, perte d’autonomie, invalidité…). De la même façon, les mutuelles santés peuvent améliorer les remboursements d’une prestation médicale.
Il est donc important pour les freelances de s’intéresser eux-mêmes aux différents contrats d’assurance qui peuvent leur être utiles tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, ils peuvent protéger leur activité, leur famille mais également leur santé de la même façon qu’une personne en portage salarial.
FAQ Mutuelle et portage salarial
Le salarié porté a-t-il accès à une mutuelle ?
Depuis l’établissement de la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, l’intégralité des salariés bénéficie d’un droit à la protection sociale. Cette dernière prend la forme d’une couverture complémentaire santé collective, préalablement souscrite par la société. Celle-ci a pour rôle de couvrir les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.
En tant que salarié de la société de portage salarial, le consultant bénéficie lui aussi de ce droit fondamental.
Le consultant en portage salarial peut-il refuser la mutuelle obligatoire ?
Bien que la société de portage ait désormais l’obligation de souscrire et de proposer un contrat de mutuelle collective aux salariés portés, ces derniers peuvent refuser son affiliation, à condition de justifier ce choix.
Le refus doit s’inscrire dans l’un des cas de dispense prévus par la loi :
- Le salarié a été contractualisé pour une durée inférieure à 12 mois
- Le salarié embauché en CDD était déjà affilié à un autre contrat de mutuelle collective ou individuelle avant la signature de son contrat de travail
- Le salarié en CDI a également la possibilité de refuser s’il détient déjà une mutuelle obligatoire. En revanche, s’il s’agit d’un contrat de mutuelle individuelle, il a uniquement la possibilité de repousser son adhésion à la date de fin de son contrat de mutuelle
- Il bénéficie déjà de la mutuelle obligatoire de son conjoint (pour la famille)
- Il bénéficie de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)
La demande de dispense d’adhésion doit prendre la forme d’un courrier, accompagné des éléments justificatifs nécessaires.
S’il n’oppose aucun refus ou si sa demande est jugée non recevable, il est alors automatiquement affilié à la couverture santé collective de la société de portage salarial.
Pourquoi est-il important d’avoir une mutuelle pour un indépendant ?
Les prises en charge des soins par le régime de base des indépendants sont moins bonnes que pour un salarié classique, qui dépend directement de la sécurité sociale. Souscrire à une bonne mutuelle est donc indispensable quand on est indépendant. Cette mutuelle est cruciale en cas d’hospitalisation, de traitement et permet d’avoir des prises en charge de ses dépenses de santé.
En choisissant le portage salarial, un indépendant / freelance peut bénéficier du régime social des salariés et profite ainsi en complément d’un accès simplifié à une mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce que le panier de soins minimum
Le contrat de mutuelle proposé par la société de portage salarial (l’employeur) prend la forme d’un panier de soins minimum. Ce panier garantit a minima le remboursement de certains frais médicaux (frais d’optique, soins dentaires ou encore forfait journalier hospitalier) aux consultants en portage salarial.
