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Comment démarrer son activité sans créer d’entreprise

15 novembre 2021 }7 minutes de lecture

Se lancer dans l’entrepreneuriat est une décision souvent lourde de conséquences pouvant représenter un niveau de risque important. L’incertitude sur la réussite du projet est la raison principale de l’hésitation voire du renoncement de la majorité des entrepreneurs.

 

Trois dispositifs distincts permettent à l’heure actuelle à un candidat à la création d’entreprise de tester son projet en situation réelle, sans être tenu de s’immatriculer.

Couveuse, coopérative d’activité et portage salarial permettent en effet de tester la viabilité de son activité sans subir les contraintes juridiques de la création d’entreprise. Ces structures proposent même de l’accompagnement : formation, mise en relation avec des experts, gestion administrative…

Les contraintes inhérentes à la gestion d’une entreprise et au statut de travailleur indépendant disparaissent donc. Le créateur d’entreprise délègue la gestion administrative de son activité à une structure conçue à cet effet : société de portage salarial, coopérative d’activités et d’emploi ou couveuse d’entreprises.

Celui-ci bénéficie de surcroît du statut de salarié, de stagiaire de la formation professionnelle, ou d’un contrat aidé suivant le cas. Pour produire et facturer, il utilise les numéros de TVA et de registre du commerce de la structure qu’il a choisie.

En contrepartie de l’hébergement juridique de l’activité, ces différentes structures prélèvent une commission sur le chiffre d’affaires. Dans tous les cas, le créateur peut renoncer à son projet sans perdre ses droits aux allocations, s’il en était bénéficiaire.

 

Revenons tour à tour sur ces dispositifs :

 

Portage salarial :

Sans doute la solution la plus connue des trois, elle est adaptée à toutes les prestations de service. Une manière idéale de tester son projet sans créer de structure juridique et sans risque. Le portage salarial permet de se décharger intégralement de la gestion administrative.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. D’une part, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (CDI ou CDD). D’autre part, un contrat commercial est établi entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

C’est finalement une solution à mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et celui de salarié. Le porté exerce son activité et l’entreprise de portage facture ses missions. Il est ensuite rémunéré comme un salarié par celle-ci. Il bénéficie ainsi des avantages du statut de salarié sans les inconvénients de celui d’entrepreneur. Ce statut est aussi bien adapté pour tous les professionnels qui veulent tester une activité qu’aux indépendants qui veulent se consacrer à leur métier et disposer d’une certaine sécurité.

 

Couveuse d’entreprises :

La couveuse d’entreprise est une solution qui permet de tester grandeur nature un projet de création d’entreprise durant une période déterminée au cours de laquelle on commence de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné et en préservant son statut et ses droits antérieurs.

Les couveuses font partie des dispositifs d’accompagnement dont l’objectif est d’aider le porteur de projet à maturer son projet, s’assurer de sa faisabilité et de sa viabilité avant de se lancer.

Ce sont des structures d’accueil qui hébergent et accompagnent les porteurs de projet moyennant une faible rémunération. Les projets hébergés bénéficient d’une structure administrative qui leur permet de développer leur activité sans les lourdeurs et les contraintes d’une création d’entreprise.

Une quarantaine de couveuses d’entreprises existent partout en France. Ce sont des structures associatives, généralistes ou spécialisées par secteur : construction, commerce, etc.

En couveuse, le porteur de projet, demandeur d’emploi ou non, trouvera des formations, collectives ou individualisées.

Le principal avantage d’une couveuse d’entreprise réside certainement dans son Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE). L’entrepreneur à l’essai signe un CAPE. Ce contrat, écrit, permet au futur créateur d’entreprise de conserver son statut antérieur et ses revenus sociaux pendant toute la durée de l’accompagnement.

 

Coopérative d’activités et d’emploi :

Les Coopérative d’Activité et d’Emploi ou CAE sont des sociétés coopératives qui accompagnent les entrepreneurs indépendants dans le lancement et le développement de leur activité. Elle rassemble dans un même cadre des entrepreneurs aux horizons divers et vairés (artisanat, métiers intellectuels, artiste…).

La Coopérative d’activités et d’emploi fonctionne sur un modèle dit d’entrepreneur salarié. Dans un premier temps, le principe est quasi identique à une couveuse : des formations individuelles et collectives sont dispensées pour affiner son projet, monter un business plan et trouver ses premiers clients.

Il s’agit de SARL (Société à Responsabilité Limité), de SA (Société Anonyme) ou de SAS (Société par action simplifiée) ayant choisi un statut coopératif spécifique SCOP (Société Coopérative ou participative) ou SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

Cela permet de démarrer sans se poser la question du statut et de bénéficier d’un accompagnement pour transformer son expertise en projet entrepreneurial viable. Ces structures coopératives valorisent aussi l’entraide et la collaboration entre leurs membres.

Puis lorsque l’activité génère un chiffre d’affaires suffisant, la coopérative propose de signer un CDI d’entrepreneur salarié. La CAE facture toujours la prestation. Les revenus sont transformés en salaire et lissés pour bénéficier d’un revenu stable et d’une couverture sociale optimale. En contrepartie des services mutualisés de la coopérative, l’entrepreneur verse une « contribution » comprise entre 10 et 13 % en moyenne du chiffre d’affaires.

AUTEUR.E

Jérôme Bucher
Directeur Associé

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