Congé paternité
Et Portage salarial
Comme tout salarié de droit commun, le salarié en portage salarial est affilié au régime général des salariés. À ce titre, ils bénéficient des mêmes droits et avantages sociaux : cotisations retraite, chômage, sécurité sociale, etc.
En effet, tous les consultants indépendants qui exercent une activité en portage salarial ont droit au congé maternité et au congé paternité grâce au régime du salariat dont ils dépendent.
Ce droit aux congés constitue l’un des nombreux avantages du portage salarial.
Focus sur le portage salarial
À l’instar du congé maternité, le congé paternité s’applique au consultant indépendant en portage salarial dans les conditions établies par le Code du Travail.
Le congé paternité repose sur le droit commun du salarié français. Il s’accompagne d’une simple suspension du contrat de travail et ne modifie en rien les droits du salarié porté dans l’entreprise de portage salarial.
La durée et éligibilité
Le droit au congé paternité en portage salarial s’applique sans condition d’ancienneté, quel que soit le type de contrat signé avec l’entreprise de portage (CDI, CDD, temps partiel).
La durée légale du congé paternité est de 25 jours calendaires, ou 32 jours dans le cas de naissances multiples. Notons que le congé paternité peut être prolongé de 3 jours, grâce au cumul du congé légal accordé à la naissance d’un enfant. De ce fait, cela donne des droits à 25 jours de congé paternité + 3 jours de congé pour la naissance. Des journées de congés qu’il est possible de prendre séparément ou consécutivement.
Les indemnisations
Les indemnités journalières de sécurité sociale sont identiques en termes de calcul et de montant, à celles du congé maternité.
Les démarches à accomplir
Pour prendre un congé paternité en portage salarial, vous devez informer votre employeur (l’entreprise de portage) de la date du début du congé, au moins un mois avant celui-ci, ainsi que des dates prévues pour la seconde période (si vous choisissez de fractionner votre congé).
Vous devez aussi fournir un justificatif de votre relation avec l’enfant : copie de l’acte de naissance, copie du livret de famille à jour, ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Le consultant indépendant en portage salarial doit tenir informée son entreprise de portage salarial de la date et de la durée de son congé paternité un mois minimum avant le début dudit congé. En parallèle, il doit également communiquer à sa caisse d’Assurance Maladie :
- une copie de l’acte de naissance de l’enfant
- une copie du livret de famille mis à jour, ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant
Congé paternité et congé parental
Il s’agit bien de deux types distincts de congés. Le congé parental permet à un salarié de suspendre son activité pour s’occuper de son enfant, pour une durée initiale d’un an, avec la possibilité de renouveler deux fois (jusqu’à cinq fois en cas de naissance de triplés ou plus).
Ce congé dit « d’éducation » est ouvert à tout salarié qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Congé paternité : en bref
En matière de congé paternité en portage salarial, ce sont les dispositions prévues par le Code du travail qui s’appliquent : elles concernent tous les salariés dans le cadre de la naissance d’un enfant.
La loi prévoit que le congé paternité entraîne une suspension du contrat de travail durant une certaine période, pendant laquelle le salarié conserve l’ensemble de ses droits.
Au cours de la durée du congé, le salarié touche des indemnités journalières versées par l’assurance maladie, et non pas par l’entreprise de portage salarial.
Les congés liés à la paternité sont un droit accordé sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail (temps partiel, CDD, CDI…).
Un congé pour qui ?
- Maternité : la mère biologique
- Paternité : le père biologique de l’enfant
- Accueil de l’enfant : conjoint / conjointe de la mère
- Adoption : pour un ou deux parents