Le portage salarial est une forme d’emploi hybride qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants, consultants, formateurs et freelances. Il combine l’autonomie de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat, en permettant d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance tout en bénéficiant d’un statut de salarié.
Mais qu’en est-il lorsque l’on perçoit des revenus relativement modestes et que l’on souhaite bénéficier de la prime d’activité ? Ce complément de revenu, versé par la CAF ou la MSA, vise à encourager et soutenir les travailleurs aux revenus limités. Alors, est-il possible de cumuler prime d’activité et portage salarial ? On vous explique, car la réponse n’est pas si évidente.
Le portage salarial permet-il de bénéficier de la prime d’activité ?
La réponse est oui. Les consultants et freelances en portage salarial peuvent prétendre à la prime d’activité, exactement comme n’importe quel salarié, dès lors que leurs revenus mensuels ne dépassent pas les plafonds fixés.
Il est important de bien comprendre que :
- Ce sont les revenus nets imposables figurant sur le bulletin de paie de la société de portage qui sont pris en compte par la CAF.
- Les indemnités de chômage partiel, allocations ou revenus annexes entrent aussi dans le calcul global des ressources du foyer.
- La prime d’activité est calculée trimestriellement, sur la base des déclarations de ressources effectuées par le salarié porté sur son espace CAF/MSA.
Pourquoi la prime d’activité est possible en portage salarial ?
Le portage salarial repose sur une relation tripartite : le consultant porté, la société de portage et le client final. Le professionnel réalise une mission, facture ses honoraires via la société de portage, qui en contrepartie lui verse un salaire après déduction des frais de gestion et des charges sociales.
D’un point de vue administratif, le porté est salarié de l’entreprise de portage. Il signe un contrat de travail (CDD ou CDI), reçoit un bulletin de paie et cotise à l’assurance chômage, à la retraite et à la sécurité sociale. C’est précisément cette caractéristique qui ouvre la porte à la prime d’activité, car celle-ci est réservée aux revenus d’activité professionnelle déclarés.
Quel montant de prime d’activité pouvez-vous recevoir ?
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation sociale créée en 2016, qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle s’adresse aux personnes de plus de 18 ans exerçant une activité professionnelle, qu’elles soient salariées, indépendantes, apprenties ou étudiantes, dès lors qu’elles atteignent un certain niveau de revenus.
Son montant dépend de plusieurs critères :
- le montant des revenus liés à l’activité professionnelle,
- la composition familiale,
- les autres ressources du foyer (allocations, pensions, indemnités chômage, etc.).
L’objectif est de compléter les ressources des travailleurs modestes, de façon à améliorer leur pouvoir d’achat et à valoriser la reprise ou la poursuite d’une activité.
Comment varie le montant de la prime d’activité pour un salarié porté ?
Ainsi, un consultant porté qui enchaîne des missions ponctuelles, générant des revenus variables, peut parfaitement bénéficier de la prime d’activité lors des mois où son chiffre d’affaires est modeste, et la voir diminuer ou disparaître lorsque ses missions deviennent plus rémunératrices.
Si vous souhaitez connaitre le montant que vous pourriez recevoir dans le cadre de votre activité de portage salarial, nous vous conseillons d’estimer le montant de votre prime d’activité sur un site spécialisé. Le résultat est double : vous savez si vous y êtes éligible, et vous connaissez le montant que vous allez percevoir.
Comment faire une demande en tant que salarié porté ?
La procédure est simple et identique à celle de tout salarié classique.
- Créer ou se connecter à son compte personnel sur le site de la CAF (ou MSA pour les indépendants relevant du régime agricole).
- Remplir le formulaire de demande de prime d’activité en renseignant ses informations personnelles, familiales et professionnelles.
- Déclarer ses ressources tous les trois mois, en reprenant le revenu net imposable indiqué sur ses bulletins de salaire fournis par la société de portage.
Le calcul est automatisé et la CAF informe rapidement du montant auquel le salarié porté peut prétendre.
Quelles limites à connaître ?
Il existe toutefois quelques points de vigilance :
- La prime d’activité n’est pas cumulable avec certaines prestations sociales, comme le RSA ou l’AAH, qui peuvent être réduites ou supprimées si les revenus augmentent.
- Elle est réservée aux résidents en France de manière stable et régulière.
- Le montant n’est jamais fixe : il varie chaque trimestre en fonction des ressources déclarées.
Enfin, la prime d’activité n’a pas vocation à devenir un revenu permanent, mais bien un complément temporaire favorisant l’accès ou le maintien dans l’activité.
