Lorsque vous créez une entreprise ou que vous exercez une activité professionnelle en tant qu’indépendant, un des éléments incontournables est le code APE, ou Activité Principale Exercée. Ce code, également appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est attribué par l’INSEE pour identifier l’activité principale de votre entreprise. Mais comment ce code fonctionne-t-il et quelle est son importance dans le cadre du portage salarial ? Décryptons ensemble.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE est un identifiant alphanumérique composé de quatre chiffres suivis d’une lettre. Il se base sur la nomenclature nationale des activités françaises, permettant ainsi de classifier de manière précise l’activité principale de toute entreprise ou travailleur indépendant. Ce code est indispensable, car il doit figurer sur les fiches de paie des salariés et dans les documents administratifs de l’entreprise.
Pourquoi le code APE est-il important ?
Le code APE revêt une importance particulière pour plusieurs raisons :
- Statistiques : il permet à l’INSEE de regrouper les entreprises en fonction de leur activité principale pour des études statistiques.
- Classification : il aide à classifier les entreprises selon leur secteur d’activité.
- Convention collective : bien que le code APE ne soit pas juridiquement contraignant, il peut influencer le choix de la convention collective applicable à une entreprise.
Cependant, il est essentiel de comprendre que c’est l’activité réelle de l’entreprise qui détermine la convention collective applicable, et non uniquement le code APE.
Comment obtenir un code APE ?
Le code APE est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise. Si vous exercez une seule activité, le code sera directement lié à celle-ci. En revanche, pour les entreprises ayant plusieurs activités, l’INSEE se basera sur des critères tels que le nombre de salariés pour les entreprises industrielles ou le chiffre d’affaires pour les entreprises commerciales ou de services.
Vous pouvez retrouver votre code APE sur vos documents d’immatriculation ou le vérifier sur le site de l’URSSAF si vous avez un doute.
Modification du code APE : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de modifier votre code APE en cas de changement de l’activité principale ou en cas d’erreur lors de l’attribution initiale. Pour cela, il vous faudra contacter la direction régionale de l’INSEE ou remplir un formulaire en ligne. Veillez à ne pas négliger cette démarche, car une erreur dans le code APE peut avoir des conséquences sur les droits et obligations de votre entreprise, ainsi que sur les cotisations sociales.
Le code APE en portage salarial
Si vous optez pour le portage salarial, sachez que vous n’aurez plus à vous soucier de votre code APE. En effet, en tant que salarié porté, c’est la société de portage qui gère ce type de détail administratif. Généralement, le code attribué aux sociétés de portage salarial est le 8299Z, qui correspond à « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
Le code APE, bien qu’essentiellement statistique, joue un rôle crucial dans la classification et la gestion administrative des entreprises. Que vous soyez entrepreneur ou salarié porté, il est important de comprendre son fonctionnement et ses implications. Si vous envisagez de vous lancer dans une nouvelle activité ou de choisir le portage salarial, ce code sera géré efficacement par la société de portage, vous libérant ainsi des contraintes administratives associées.
Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir plus d’informations sur le portage salarial, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets professionnels.
