Le portage salarial
Définition
En droit français, le portage salarial se définit comme une forme d’emploi impliquant une relation dite « tripartite » entre un travailleur indépendant (le salarié porté), un client et une entreprise de portage salarial.
Selon l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial voici la définition officielle :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : « 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
En bref, le portage salarial est une solution à mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et celui de salarié. Concrètement, vous n’avez pas à créer d’entreprise. Vous exercez votre activité et l’entreprise de portage facture vos missions. Vous êtes ensuite rémunéré comme un salarié par celle-ci. Vous bénéficiez ainsi des avantages du statut de salarié sans les inconvénients de celui d’entrepreneur. Ce statut est aussi bien adapté pour tous les professionnels qui veulent tester une activité qu’aux indépendants qui veulent se consacrer à leur métier et disposer d’une certaine sécurité.
Quel est le principe du portage salarial ?
Le principe du portage salarial, tout comme son fonctionnement, est relativement simple. Le salarié porté garde toute son indépendance dans la gestion et l’exécution de son travail. Comme tous les consultants, il reste parfaitement autonome dans le choix des missions qu’il accepte, en fonction de ses envies, de ses capacités et des opportunités qu’il trouve. En contrepartie de son travail, il ne perçoit pas d’honoraires de son client, mais un salaire, versé par la société de portage salarial choisie. Ce salaire (ou rémunération) dépend directement du chiffre d’affaires réalisé. La société de portage peut également lui rembourser ses frais professionnels. En étant salarié, le porté garde tous les avantages auxquels un salarié d’entreprise classique a droit. Ainsi, il possède une couverture sociale, une retraite etc. Entre les missions, il peut aussi percevoir des indemnités de chômage.
Quelle est la fonction de la société de portage ?
Une fois qu’une prestation est trouvée par le consultant, la société de portage salarial établit un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Ce contrat détermine les termes de la mission que le consultant aura à effectuer pour l’entreprise cliente. En parallèle, elle signe également un contrat de travail avec le consultant porté. C’est ce contrat qui permet au consultant de prétendre à tous les avantages du salariat.
La société de portage s’occupe de toute la partie administrative à la place du consultant. Comme n’importe quel salarié, le consultant porté s’occupe exclusivement de ses missions. Les questions administratives, juridiques et comptables sont prises en charge par la société de portage salariale. C’est cette dernière qui se charge de facturer les différentes interventions effectuées par le consultant, d’encaisser les honoraires versés par les clients, de calculer et de déclarer les différentes charges sociales.
Portage salarial : quelles évolutions pour le consultant ?
Le statut du consultant porté ne varie pas vraiment de celui du consultant indépendant puisque les deux restent maîtres de leur temps dans l’exécution de leurs prestations. Même s’il a un statut de salarié, le porté est libre dans la gestion et la mise en place de ses actions commerciales. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne peut pas faire appel à l’aide de la société de portage si le besoin se fait ressentir. L’équipe de la société de portage peut en effet l’aider dans sa prospection de clients et l’établissement de sa stratégie de communication. La société de portage peut aussi l’aider à se perfectionner, pour améliorer ses capacités techniques, parfaire son discours commercial ou bien affiner ses offres.
Soulagé de toute tâche administrative inhérente à l’activité d’indépendant, le salarié porté peut se consacrer entièrement à son cœur de métier et trouver le juste équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle.
Avec le portage salarial, le consultant bénéficie d’une assistance juridique, que ce soit dans le règlement d’un litige avec un prestataire ou dans la rédaction d’un contrat. Il bénéficie également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quel type de mission peut-on faire en portage salarial ?
Le portage salarial est donc un emploi / un statut à la fois souple et sécurisant qui peut intéresser des freelances aux profils très variés : cadre expérimenté, jeune diplômé, retraité ou salarié cherchant un revenu complémentaire entre deux contrats de travail. Le portage salarial est aussi idéalement adapté aux entreprises qui ont des besoins ponctuels, plus particulièrement pour des prestations intellectuelles : expertise, conseil, audit, management, communication… Il est accessible à la plupart des domaines d’activités, à l’exception des professions libérales réglementées et des services d’aide à la personne.
On retrouve cette même souplesse dans les possibilités de mission puisqu’elles peuvent être à temps complet ou partiel, être de très court terme ou sur de plus longues durées. La seule restriction concerne la durée maximale d’une mission, fixée à 3 ans. Il y a également un salaire minimum à respecter dans le cadre du portage salarial (la réglementation du portage salarial impose le versement d’un salaire minimum au porté. Pour que la société de portage salarial soit en mesure de verser ce salaire minimum dit « salaire conventionnel », le tarif facturé au client doit être au moins égal à 250€ hors-taxe par jour ou 35€ hors-taxe de l’heure).