Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une société peut avoir recours au prêt de main d’œuvre entre entreprises. L’employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Le portage salarial, un système qui se démarque
La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a donné naissance à une réelle définition juridique du portage salarial, modifiant considérablement le regard des entreprises envers les sociétés de portage.
Résultat, l’interdiction de prêt de main d’œuvre illicite ne s’applique pas aux prestations réalisées dans ce cadre. Depuis 2008, le portage salarial est reconnu comme une forme de prêt de main-d’œuvre à but lucratif licite : les pratiques de portage échappent donc au risque de condamnation pénale pour prêt de main-d’œuvre illicite, au même titre que le travail temporaire et le travail à temps partagé.
Le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre
En effet, exception faite du travail temporaire et du portage salarial, le prêt de main-d’œuvre est considéré comme licite seulement s’il répond à certaines conditions. Les principales conditions à retenir demeurent l’aspect non lucratif et le consentement du salarié.
But non lucratif :
Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse.
Cette dernière doit uniquement facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.
Comme mentionné plus haut, il existe cependant des exceptions qui peuvent déroger à cette règle :
• Les agences de travail temporaire (intérim)
• Les agences de mannequinat, titulaires d’une licence
• Le portage salarial
L’accord du salarié :
Bien entendu, ce dispositif requiert au préalable l’accord explicite du salarié concerné. Ce dernier doit exprimer de façon claire et écrite son accord pour le prêt de main d’œuvre. Cela se traduit d’ailleurs systématiquement par la signature d’un avenant à son contrat de travail. Un avenant devant comporter les éléments suivants :
• Tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice
• Horaires et lieu d’exécution du travail
• Caractéristiques particulières du poste de travail
• Période probatoire et sa durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié
A l’issue la période de prêt, le salarié retrouvera tout naturellement son poste de travail d’origine. Ce dispositif de prêt de main d’œuvre entre entreprises mis en place par l’Etat se révèle donc tout aussi intéressant que complexe.
Le portage salarial, reconnu comme une forme de prêt de main-d’œuvre à but lucratif licite, se distingue du prêt de main d’œuvre entre entreprises « classique » par sa simplicité, son absence de risques et sa rapidité de mise en place.
