Simulateur – SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : ce qu’il faut savoir

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme sociale flexible qui connaît un grand succès auprès des personnes souhaitant se lancer seules dans l’entrepreneuriat.

Caractéristiques principales de la SASU

La SASU est une société commerciale équivalente à la SAS, mais ne comptant qu’un seul associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. La SASU peut exercer tout type d’activité, sauf dans certains secteurs réglementés (comme le débit de tabac ou les assurances). L’associé unique a une grande liberté pour déterminer, dans les statuts, l’organisation et la gestion de l’entreprise. Toutefois, cette liberté rend la rédaction des statuts complexe, et il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé.

Capital social de la SASU

Le capital social de la SASU est fixé librement par l’associé unique, avec un minimum de 1€. Il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) et/ou en nature (biens matériels, immeubles, brevets, etc.). Les apports en industrie (savoir-faire) ou en compte courant d’associé ne sont pas inclus dans le capital social. Dès la création, au moins la moitié des apports en numéraire doit être libérée, et l’autre moitié dans les cinq ans suivant l’immatriculation. Un commissaire aux apports doit évaluer les apports en nature lorsque la valeur dépasse 30 000€ et représente plus de la moitié du capital social.

À savoir : l’associé unique n’est responsable financièrement qu’à hauteur de son apport, protégeant ainsi son patrimoine personnel des créanciers de la SASU. La SASU ne peut pas être cotée en bourse, contrairement à la société anonyme (SA).

Fonctionnement de la SASU

Organes de direction : la SASU doit avoir un président, nommé dans les statuts, qui peut être l’associé unique ou un tiers. Le président gère quotidiennement la société et est responsable civilement et pénalement. En interne, un directeur général ou adjoint peut être nommé, mais cela doit être notifié au greffe du tribunal de commerce et publié au Bodacc.

Prise de décisions : toutes les décisions habituellement prises par l’assemblée des associés dans une SAS sont prises unilatéralement par l’associé unique dans une SASU. Ces décisions doivent être inscrites dans un registre spécial, recommandé d’être coté et paraphé pour garantir leur validité.

Passage de la SASU à la SAS : le passage de la SASU en SAS se fait sans transformation de la forme juridique. Ce changement peut se produire par l’entrée de nouveaux associés, la transmission des actions ou le décès de l’associé unique. Une mise à jour des statuts est alors nécessaire, mais il n’y a pas de conséquences fiscales.

Régime fiscal de la SASU

Imposition des bénéfices : par défaut, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, une option pour l’impôt sur le revenu (IR) est possible pendant cinq exercices sous certaines conditions (moins de 5 ans, moins de 50 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros).

Imposition de l’associé unique : l’associé unique peut percevoir des dividendes, imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, ou au barème progressif de l’IR sur option.

Imposition du président : la rémunération du président est imposée à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, avec un abattement de 10% ou une déduction des frais réels.

Régime social du dirigeant de SASU

Le président de la SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale, et profite de la même protection sociale que les salariés cadres. Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales et ne modifient pas le montant des allocations du président. En revanche, un associé rémunéré uniquement en dividendes ne cotise pas et ne bénéficie d’aucune protection sociale.

Transmission de la SASU

L’associé unique peut transmettre ses actions à ses héritiers ou à un tiers sans avoir besoin de l’agrément d’autres associés. Les cessions d’actions sont soumises à une taxe de 0,1%.

Simulateur de salaire pour SASU

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