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Certification Qualiopi et portage salarial

15 mars 2022 }6 minutes de lecture

La certification Qualiopi a certainement été la préoccupation majeure des organismes de formations ces derniers mois. À juste titre.

Depuis plusieurs années, le secteur de la formation professionnelle se dote d’exigences de plus en plus poussées dans le but d’assurer la qualité des prestations. Dernière exigence en date : la certification Qualiopi. Mais de quoi s’agit-il véritablement ? Comment et pourquoi l’obtenir ? Est-elle obligatoire ? À qui s’adresse-t-elle ? On fait le point.

Qualiopi : de quoi parle-t-on ?

Créée dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la certification Qualiopi est la nouvelle norme qualité de référence dans le secteur de la formation.

Cette nouvelle certification est venue remplacer les dispositifs déjà existants : Datadock et CNEFOP. Elle va harmoniser la qualité de l’offre de formation en allant encore plus loin dans les exigences demandées aux organismes de formation grâce à un référentiel qualité plus poussé.

Concrètement, ce label remplit deux objectifs :

  • il atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les formateurs
  • son caractère unique permet une plus grande lisibilité de l’offre de formations auprès des entreprises et des particuliers

La certification est-elle obligatoire ?

Les organismes de formation qui souhaitent accéder aux fonds publics ou mutualisés devront justifier de la certification Qualiopi.

Initialement programmée pour 2021 puis repoussée en raison de la crise sanitaire, Qualiopi est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Mais elle n’est donc pas obligatoire en tant que tel. Si vous ne souhaitez pas profiter des financements, vous pouvez tout à fait vous dispenser de cette certification.

En revanche, si vous souhaitez que votre formation figure parmi le catalogue des formations prises en charge à 100%, vous devez obtenir le label Qualiopi. Sans quoi votre client devra payer de sa poche l’intégralité de la formation. Pas obligatoire donc, mais vivement recommandée.

Qui est concerné par Qualiopi ?

Sont concernés par la certification Qualiopi, l’ensemble des formateurs proposant des actions :

  • de formation
  • des bilans de compétences
  • de la VAE (validation des acquis de l’expérience)
  • des actions de formation par apprentissage

Ceci que vous soyez en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Qui délivre la certification ?

Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du Référentiel national qualité.

Avec le certificat, seront délivrés :

  • le règlement d’usage
  • la charte d’usage
  • la charte graphique
  • le logo Qualiopi avec le bandeau république française et la Marianne (seul l’Etat est habilité à utiliser le logo Qualiopi sans la Marianne ni la mention république française).

Comment obtenir la certification ?

Pour l’obtenir, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :

  • formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur, présent sur la liste publiée par le ministère du Travail des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac
  • signer un contrat avec un organisme de certification
  • se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans

La certification Qualiopi est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Le référentiel national qualité. Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :

  • les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
  • l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • la qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • l’inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • le recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage)

Voir www.travail-emploi.gouv.fr pour en savoir plus.

La certification Qualiopi dans le cadre du portage salarial

Le référentiel de la certification Qualiopi stipule, dans l’article 27, que “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel”.

Il est donc indispensable que le formateur qui souhaite réaliser des actions de formations financées par les OPCO ou autres services identiques, choisisse une entreprise de portage salarial ayant reçu cette certification Qualiopi.

En tant que salarié porté, vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est votre société de portage salarial qui se charge des différentes étapes relatives à l’obtention de la certification Qualiopi.

La certification Qualiopi chez Rhapsody Portage Salarial

Organisme de formation certifié et référencé Datadock, le groupe Rhapsody est également certifié Qualiopi. Ainsi, nos formateurs indépendants peuvent profiter de cette certification à la fois pour faire reconnaître leur savoir-faire et pour continuer à bénéficier de financements publics et/ou mutualisés pour leurs formations.

AUTEUR.E

Karine Porcedda-Loiseau
Directrice Associée

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