(Re)découvrez le portage salarial
Simplement, rapidement
Le portage salarial connaît un véritable engouement. Ce dispositif séduit un nombre croissant de professionnels à la recherche d’une solution simple, rapide et sécurisée pour se lancer en freelance sans les inconvénients liés à la création d’entreprise.
Il offre une solution pour des milliers de travailleurs indépendants qui souhaitent concilier la liberté de l’entrepreneur et la protection sociale du statut de salarié. Les professionnels en portage salarial peuvent ainsi se consacrer pleinement à la réalisation de leurs missions et au développement de leurs activités professionnelles.
Ce livre blanc, rédigé par l’équipe Rhapsody Portage Salarial, société spécialisée dans le portage depuis plus de 10 ans, a pour objectif de vous fournir les données nécessaires et suffisantes à la compréhension du portage salarial.
Nous avons ainsi regroupé dans ce document les questions les plus fréquemment posées à nos conseillers experts en portage salarial. Questions auxquelles nous répondons ici de manière concise, pour une lecture simple et rapide.
1 – La définition
2 – Les conditions
3 – Le fonctionnement
4 – La rémunération
5 – Les frais
6 – Le déroulement d’une mission
7 – Le statut du salarié porté
8 – La gestion administrative
9 – Les avantages
1 – La définition
QU’EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?
Le portage salarial est une solution à mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et celui de salarié qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
Concrètement, vous n’avez pas à créer d’entreprise. Vous exercez votre activité et l’entreprise de portage facture vos missions. Vous êtes ensuite rémunéré comme un salarié par celle-ci. Vous bénéficiez ainsi des avantages du statut de salarié sans les inconvénients de celui d’entrepreneur.
Vous êtes donc à la fois : indépendant & salarié.
2 – Les conditions
À QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL ?
Le portage s’adresse à des personnes autonomes commercialement et professionnellement, qui souhaitent à la fois conserver leur indépendance d’organisation et de développement, et bénéficier des avantages du statut social de salarié en termes de protection sociale, de simplicité administrative, de protection juridique, etc.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX PROFILS RENCONTRÉS ?
• Le travailleur indépendant, qui souhaite simplifier son fonctionnement, sécuriser sa trésorerie ou encore être accompagné.
• Le professionnel, qui souhaite se reconvertir, réorienter sa carrière et/ou chercher une nouvelle façon d’exercer son métier.
• Le demandeur d’emploi, qui organise son retour vers la vie active.
• Le créateur d’entreprise, l’entrepreneur, qui souhaite tester son projet de façon simple et sécurisée avant de se lancer.
• L’ancien dirigeant, qui souhaite maintenir une activité professionnelle et faire profiter de son expertise.
• Le jeune diplômé, qui souhaite se constituer une première expérience professionnelle.
• La personne active professionnellement, qui ne souhaite plus exercer comme un salarié « classique », parce qu’elle veut pouvoir gérer son temps et/ou exercer de chez elle.
• Le salarié, qui souhaite développer des missions en parallèle de son activité et/ou qui a besoin d’être accompagné.
• Le senior retraité ou préretraité, qui a besoin de compléter ses droits à la retraite et/ou de s’assurer un revenu complémentaire.
QUELS SONT LES SECTEURS D’ACTIVITÉ CONCERNÉS PAR LE PORTAGE ?
Le portage salarial est compatible avec la plupart des activités dites « intellectuelles », exercées auprès d’une clientèle d’entreprises, à l’exception des professions réglementées (médecins, architectes, avocats, experts-comptables), de négoce (achat revente), ou des activités non couvertes spécifiquement par l’assurance RC Professionnelle de l’entreprise de portage salarial.
QUELS SONT LES DOMAINES D’ACTIVITÉ LES PLUS REPRÉSENTÉS ?
On retrouve principalement :
• Les prestations informatiques
• La formation
• La gestion de projets
• Les expertises techniques
• Le management de transition
• Les ressources humaines
• Le marketing
• La communication
• Le coaching
• L’audit
• La finance
3 – Le fonctionnement
COMMENT FONCTIONNE LE PORTAGE SALARIAL ?
Le portage salarial est une relation tripartite. Il met en relation plusieurs acteurs : le porté, le client et la société de portage salarial. Le porté trouve des missions. Il les réalise pour le compte d’un client. Celui-ci a un contrat de prestation avec la société de portage salarial qui lui envoie les factures liées aux missions. Le porté a un contrat de travail avec la société de portage salarial et perçoit son salaire.
La société de portage salarial joue donc un rôle d’intermédiaire. Elle facture le client et reverse au porté un salaire.
COMMENT DEVENIR SALARIÉ PORTÉ ?
Pour devenir salarié porté, il suffit de vous inscrire auprès d’une société de portage salarial. Et pour vous inscrire, c’est aussi simple que rapide :
Vous devez signer une convention avec la société de portage salarial. Cette convention reprend les différentes conditions de fonctionnement de la société de portage, notamment ses frais de gestion. Cette convention ne vous engage pas en termes de chiffre d’affaires à réaliser ou de missions à démarrer. En 24h vous obtenez le statut de salarié porté.
DOIT-ON AVOIR UNE MISSION POUR S’INSCRIRE EN PORTAGE ?
Non. Vous pouvez tout à fait signer votre convention de portage dès que vous avez choisi ce statut pour votre activité de freelance.
LA SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL PEUT-ELLE FOURNIR DES MISSIONS ?
Aux yeux de la loi, les sociétés de portage ne doivent pas rechercher de missions pour leurs portés. Cela reviendrait à de l’intérim ou à l’équivalent d’une ESN (Entreprise de Service Numérique). En revanche, la société de portage peut tout à fait vous aider à trouver des missions.
4 – La rémunération
COMMENT CALCULE-T-ON LE SALAIRE NET ?
L’entreprise de portage vous verse une rémunération mensuelle contre la réalisation de votre mission. Cette rémunération dépend directement du chiffre d’affaires que vous réalisez (votre facturation), duquel sont déduits les frais de gestion et les différentes charges salariales et patronales. Le fonctionnement et la méthode de calcul sont donc très simples.
Chiffre d’affaires – frais de gestion = salaire net + charges salariales + charges patronales
Pour mieux appréhender votre revenu potentiel net mensuel en portage, Rhapsody met à votre disposition un simulateur de salaire gratuit en ligne.
QUI NÉGOCIE ET FIXE LES HONORAIRES ?
Vous fixez votre tarif journalier (tjm), par mois, ou forfaitaire selon le revenu net souhaité. Pour vous aiguiller, la majorité des sociétés de portage vous proposent un simulateur pour transformer votre chiffre d’affaires en salaire.
Au besoin, Rhapsody Portage Salarial va plus loin et vous permet d’accéder à sa connaissance du marché et des prix pratiqués pour vous aider à fixer votre tarif.
IL Y-A-T-IL UN PLAFOND DE CHIFFRE D’AFFAIRES ?
Non. Contrairement au micro-entrepreneur il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires.
5 – Les frais
COMMENT COMPARER LES FRAIS ENTRE DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS
Attention à ne pas uniquement prendre en compte les frais de gestion.
La meilleure façon de comparer consiste tout simplement à demander une simulation de salaire aux sociétés de portage salarial.
Vous pourrez ainsi apprécier les différences de salaires nets obtenus, indicateur primordial dans la grande majorité des cas.
N’hésitez pas ensuite à comparer les frais additionnels (frais d’entrée, de sortie, d’édition de bulletin etc.), les dates de versements des salaires, les services complémentaires proposés, les avantages, les outils à disposition etc.
Par exemple avec Rhapsody, il n’y a aucun coût supplémentaire une fois les frais de gestion prélevés. L’avance de trésorerie vous est offerte, vous avez accès 24 heures sur 24 à votre assistant digital personnel « Opéra » pour suivre votre compte d’activité, vous bénéficiez d’un programme de parrainage, d’un CSE pour des remises et des bons plans sur de nombreux produits & services et votre interlocuteur est 100 % disponible pour vous accompagner sans surcoût.
NE PAS AVOIR D’ACTIVITÉ A-T-IL UN COÛT ?
Non. Sans chiffre d’affaires, vous n’avez pas de salaire et donc aucune charge fixe à régler à la société de portage.
Lorsque vous n’avez pas d’activité vous pouvez, grâce au portage salarial, opter pour deux options :
• La première est de quitter votre société de portage salarial à la fin de votre contrat pour vous inscrire, si vous remplissez les critères suffisants, auprès de Pôle emploi et ainsi bénéficier d’une éventuelle indemnisation chômage. Vous reviendrez pour un nouveau contrat quand vous aurez une nouvelle mission.
• La seconde est de profiter de votre statut de salarié en portage salarial pour effectuer une prospection commerciale vous permettant de trouver un nouveau contrat, une nouvelle mission. Durant cette période vous ne percevez pas de rémunération mais restez salarié. Il est également possible durant cette période d’utiliser une provision que vous auriez faite pendant votre période d’activité pour pouvoir vous verser un salaire.
IL Y-A-T-IL DES FRAIS D’INSCRIPTION ?
Non. Certaines sociétés de portage salarial vous demanderont des frais d’inscription. Certaines vous demanderont même un montant forfaitaire chaque mois, que vous facturiez ou pas. Ce n’est pas notre cas, ce qui vous évitera les mauvaises surprises.
EXISTE-T-IL DES FRAIS LORSQUE L’ON QUITTE UNE SOCIÉTÉ
Non. Il n’y a aucun frais de fermeture de compte en portage salarial.
PEUT-ON DÉCLARER DES NOTES DE FRAIS ?
Oui. Au-delà des frais de missions, vous êtes autorisé à déclarer des notes de frais internes (frais kilométriques, repas, petit matériel de bureau, abonnements professionnels, etc.). Ces notes de frais ne doivent pas dépasser 15% de votre C.A. HT et sont soumises à justificatifs.
6 – Le déroulement d’une mission
EN COMBIEN DE TEMPS EST-IL POSSIBLE DE DÉMARRER UNE MISSION ?
À partir du moment où tous les paramètres de la mission ont été négociés avec votre client, vous signez un contrat de travail avec la société de portage salarial et vous pouvez ensuite commencer votre mission dans les 24h.
COMMENT EST-ON PAYÉ ?
Vous êtes salarié de la société de portage qui facture et encaisse le chiffre d’affaires de vos missions. À partir de votre chiffre d’affaires facturé, vous décidez le salaire net que vous souhaitez percevoir en tenant compte de votre salaire conventionné (minimum requis par le portage salarial). Ce salaire sera versé au début de chaque mois, une fiche de paie sera éditée tous les mois.
EST-IL POSSIBLE DE FAIRE DES AVANCES SUR SALAIRE ?
Oui. En tant que salarié porté, vous êtes salarié de la société de portage. L’avance sur salaire est donc tout à fait envisageable. Il vous suffit d’en faire la demande pour en connaître les conditions.
7 – Le statut du salarié porté
QUEL EST LE STATUT DU SALARIÉ PORTÉ ?
Vous êtes salarié de votre société de portage et vous avez de ce fait accès à tous les avantages que doit vous fournir un employeur : couverture maladie et accidents du travail, sécurité sociale, cotisation retraite et chômage, etc.
A-T-ON UN CONTRAT DE TRAVAIL ?
Oui. Vous signerez un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage. Ce contrat de travail sera établi le mois où vous recevrez votre premier salaire.
A-T-ON DES FICHES DE PAIE ?
Oui. En tant que salarié vous recevrez une fiche de salaire, chaque mois. Idéal pour un éventuel prêt auprès des banques ou pour toute constitution de dossier administratif.
A-T-ON DES DROITS AU CHÔMAGE ?
Oui. Tous les mois vous cotisez à l’assurance chômage comme un salarié classique. En fin d’activité CDD ou après une rupture conventionnelle, vos droits au chômage sont accessibles dans les mêmes conditions que n’importe quel autre salarié.
QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE L’INTÉRIM ET LE PORTAGE SALARIAL ?
En tant qu’intérimaire, vous êtes un salarié embauché sans aucune indépendance ni autonomie dans le choix de vos missions et de votre facturation. En portage salarial, les clients vous appartiennent et il n’y a pas de lien de subordination entre la société de portage et vous, contrairement à l’intérim. D’autre part, les frais de gestion d’une entreprise de portage sont bien inférieurs au coût de l’intérim.
En savoir plus sur les différences entre ces deux statuts
QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LA MICROENTREPRISE ET LE PORTAGE SALARIAL ?
La plus grosse différence vient du statut de salarié et les avantages sociaux & coûts de cotisations qui en découlent. Le micro-entrepreneur (encore souvent appelé auto-entrepreneur) n’a pas la possibilité de déclarer de notes de frais, ni de récupérer la TVA sur ses achats. Aussi, Il est limité à 70.000€ de chiffre d’affaires annuel, quand aucune limite de CA n’est appliquée en portage salarial. À noter toutefois que ces deux statuts sont compatibles.
QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE L’EURL ET LE PORTAGE SALARIAL ?
Le gérant d’EURL, travailleur non salarié (TNS), est soumis à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), statut peu avantageux pour la protection sociale : prévoyance maladie et retraite. Il n’y a pas de droit au chômage.
En EURL, les tâches juridiques, administratives, de gestion, comptables ou encore fiscales sont nombreuses, chronophages et requièrent généralement de l’aide (avocats, comptables…). En portage salarial, vous ne vous occupez que de votre activité professionnelle, le reste étant géré par la société de portage salarial.
En savoir plus sur les différences entre ces deux statuts
QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LA SASU ET LE PORTAGE SALARIAL ?
Le président de SASU est salarié et profite des mêmes avantages que le salarié porté, exception faite du droit au chômage. En SASU, les tâches juridiques, administratives, de gestion, comptables ou encore fiscales sont nombreuses, chronophages et requièrent généralement de l’aide (avocats, comptables…). En portage salarial, vous ne vous occupez que de votre activité professionnelle, le reste étant géré par la société de portage salarial.
Pour en savoir plus sur les différences entre ces deux statuts
PEUT-ON CUMULER UN EMPLOI SALARIÉ ET UN CONTRAT DE PORTAGE ?
Oui. Dans les limites légales sur le temps de travail. Vérifiez également que votre contrat de travail n’inclut pas une clause d’exclusivité ou encore une clause de non-concurrence.
Dans tous les cas, il est préférable que votre employeur soit au courant.
8 – La gestion administrative
DOIT-ON FAIRE SA DÉCLARATION DE TVA ?
Non. C’est la société de portage qui gérera la TVA à l’édition de vos factures et qui gérera les versements avec l’état.
DOIT-ON SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Non. C’est la société de portage qui souscrit pour vous à une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
9 – Les avantages
QUELS SONT LES PRINCIPAUX AVANTAGES POUR LES SALARIÉS PORTÉS ?
Le portage salarial permet, entre autres, au porté :
• de gagner du temps au quotidien
• de se consacrer à ses missions
• de se libérer des contraintes administratives
• de bénéficier d’une protection globale : sécurité sociale, responsabilité civile, mutuelle, cotisations retraite, chômage…
• d’accéder à des dispositifs de formation et de bénéficier du CPF (compte activité formation)
• d’être mis en relation avec des entreprises qui cherchent des consultants
• d’avoir accès à un club d’avantages tel un comité d’entreprise
• d’éviter d’être isolé
• d’être payé en temps et en heure
• de pouvoir démarrer une mission rapidement
QUELS SONT LES PRINCIPAUX AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES ?
Le portage salarial permet, entre autres, à l’entreprise :
• de la réactivité face à une demande urgente, un nouveau projet, etc.
• de la flexibilité, en pouvant s’adjoindre des compétences sans augmenter ses effectifs
• de la simplicité en signant un contrat de prestation régissant l’ensemble des modalités
• de maîtriser ses coûts
• de la sécurité : caution bancaire, activité unique, etc.
Conclusion
Consultant, freelance… le portage salarial offre une opportunité unique d’exercer une activité d’indépendant dans le cadre sécurisé du salariat.
Ce statut présente, dans un contexte de travail en constante évolution, une alternative à la création d’entreprise et à la prise de risque dans le lancement d’une activité professionnelle indépendante.
Qu’il s’agisse d’une volonté profonde de créer son activité d’indépendant ou qu’il s’agisse d’une parenthèse dans sa carrière professionnelle, le portage salarial est probablement le meilleur allié pour être opérationnel rapidement, sans risques, sans contraintes budgétaires, sans démarches administratives chronophages.
À terme, et selon différentes estimations, le statut de salarié porté intéressera environ 2 à 3 millions de travailleurs en France et peut-être 15 à 20 millions en Europe. En ferez-vous partie ?